Actualités - NUCLEAIRE

Publié le 23/02/2012 | 10:47

Les demandes d’indemnisation réexaminées

Par La1ere.fr (avec AFP)

Une manifestation en 2009 contre la loi Morin qui porte sur l’indemnisation des victimes du nucléaire © AFP Toutes les demandes d’indemnisation des personnes s’estimant victimes des essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996 "vont être réexaminées", a indiqué le ministère de la Défense.

Réunie mardi à Paris, la commission présidée par le ministre, Gérard Longuet, a renforcé le dispositif de reconnaissance et d’indemnisation des victimes.
Il est apparu "nécessaire, dans un esprit de rigueur et de justice, d’étendre le périmètre géographique des zones de l’atoll de Hao et de celles de l’île de Tahiti, dans lesquelles le demandeur doit avoir résidé ou séjourné pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation", écrit le ministère dans un communiqué.
Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais nucléaires français conduits de 1960 à 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française. La commission a présenté aux associations "le nouveau projet de décret d’application" de la loi du 5 janvier 2010 sur l’indemnisation des victimes, annoncé début février par le président de la République, Nicolas Sarkozy. Se fondant sur les données scientifiques récentes et en prenant en compte les remarques du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), elle a élargi "la liste des maladies radio-induites figurant en annexe du décret du 11 juin 2010", précise le ministère.

Démarches simplifiées
Les démarches administratives des demandeurs seront par ailleurs "simplifiées" et "toutes les demandes d’indemnisation, y compris celles qui ont fait l’objet d’un rejet par le CIVEN, vont être réexaminées, sans que les demandeurs n’aient besoin de déposer un nouveau dossier".
Le ministère de la défense souligne enfin la volonté de l’Etat "de reconnaître les conséquences sanitaires de ses essais nucléaires" et "d’assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes".
Une médaille commémorative sera créée pour répondre "au besoin de reconnaissance légitime exprimé par les vétérans qui ont œuvré à la construction de l’outil de dissuasion" nucléaire. La loi du 5 janvier 2010 établit les règles d’indemnisation des victimes des essais français. Elle concerne notamment les vétérans et les populations civiles exposés aux essais qui ont depuis développé un cancer.

"Un effet d’annonce"
L’Association des vétérans des essais nucléaires français (AVEN) a dénoncé mercredi "un effet d’annonce". L’association regrette notamment dans un communiqué que rien n’ait été annoncé  "sur un éventuel élargissement des zones de retombée en Algérie". Le rajout par le ministère de trois maladies sur la liste des maladies  "radio-induites" est, selon elle, "encore loin de la liste mondialement  reconnue. L’AVEN souligne par ailleurs que "le couperet de la méthode du  Comité d’indemnisation", "qui en s’appuyant sur un savant calcul de probabilité  de risques indexé sur une valeur dosimétrique inexistante, entraîne le rejet de  99% des demandes d’indemnisation, n’est pas remis en cause".

JT en vidéo

Radio POLYNESIE

Dossier

Législatives en Outre-mer

Dossiers - Infos, analyses, vidéos, résultats...

Hier - 12:25

Législatives en Outre-mer

>> Tous les dossiers