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Flosse va pouvoir se représenter © AFP La cour d’appel de Paris a annulé, mercredi, la peine d’inéligibilité prononcée contre Gaston Flosse pour détournement de fonds public. Sa peine d’un an de prison avec sursis a été confirmée.

L’addition est réglée pour "l’affaire des sushis". Mercredi, la cour d’appel de Paris a prononcé son arrêté à l’encontre de Gaston Flosse. Le sénateur polynésien était poursuivi pour détournement de fonds public après avoir fait passer sur les comptes du gouvernement de Polynésie la facture d’une soirée. En mai 2004, lors des élections territoriales, il avait organisé une réception pour fêter la victoire de son parti. Mais c’est l’indépendantiste Oscar Temaru qui avait été finalement élu.

Le ministre des Finances avait ensuite retrouvé une facture de 24 000 euros avec notamment une importante commande de sushis. Temaru a alors porté plainte contre X. Le tribunal correctionnel de Papeete a condamné l’ancien homme fort de l’archipel à un an de prison avec sursis, une amende d’environ 17 000 eurps (2M de F CFP) ainsi qu’un an d’inéligibilité. Le jugement avait été confirmé en appel avant que Flosse ne porte l’affaire devant la cour de cassation.

Peine et amende confirmées

L’élu à l’Assemblée de Polynésie avait également saisi le Conseil constitutionnel pour contester la constitutionnalité de l’article L7 du code électoral rendant inéligible pour cinq ans une personne condamnée pour détournement de fonds publics. Une mesure rendue possible par la récente réforme de la constitution. Le Conseil lui a donné raison en juin 2010.

En cassation, Gaston Flosse a été reconnu coupable, sa peine de prison avec sursis et son amende ont été confirmées en juin dernier. La chambre criminelle avait annulé sa décision d’appel pour l’inéligibilité. La peine a finalement été annulée en appel à Paris mercredi. "Sur la peine complémentaire d’inéligibilité, la cour estime n’y avoir lieu de l’appliquer, compte tenu de la nature des faits (...) et de la sanction principale définitivement infligée à Gaston Flosse ", écrit la cour d’appel dans son arrêt.