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justice

Un ancien détenu de Nuutania dédommagé pour conditions d'incarcération dégradantes.

  • Par Webmaster
  • Publié le 26/02/2013 | 23:39, mis à jour le 27/02/2013 | 00:28

Voir ou revoir le reportage diffusé dans le journal du 26 février à 19h.

© CCO
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Sujet JT 26 02 2013 Prison Polynésie
Un ancien détenu de Nuutania dédommagé pour conditions...


Le tribunal administratif a tranché ce matin et a condamné l'Etat à verser 240 000 francs de dédommagement à un ancien détenu dont les conditions d’incarcération de 2008 à 2010 ont été jugées indignes, inhumaines et dégradantes.
Jacques Caumet avait passé 616 jours en prison et percevra donc un peu moins de 400 francs jour de détention, somme à laquelle s'ajoutent 150 000 francs alloués au titre de remboursement des frais de justice.
Un autre détenu, toujours incarcéré, mène une démarche identique et attend d'être fixé.

Si cette décision est une première en Polynésie, elle pourrait engager d'autres prisonniers ou anciens détenus à demander réparation à leur tour comme cela a été les cas ces derniers mois en métropole et en Nouvelle Calédonie. La prescription est de quatre ans.

Selon les chiffres de l'observatoire international des prisons, Nuutania compterait 245 détenus pour 111 places soit un taux de surpopulation de 220%. 

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